Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de POULE-LES-ECHARMEAUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 3726 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Rhône

Commune : POULE-LES-ECHARMEAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC CHATEAU DES FOUGERES 0168 A P L 33 a 22 ca
ZB 0200 RTE DU BONARD 0069 A S L 15 a 30 ca
Total : 48 a 52 ca
v4.1.6