Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de OULLINS-PIERRE-BENITE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 25 1129 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : OULLINS-PIERRE-BENITE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH 9001 RUE DU PRAS 0046 U, N S L 3 ha 46 a 97 ca
Total : 3 ha 46 a 97 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 1174 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : OULLINS-PIERRE-BENITE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AP 9001 CHE DE MONTMEIN 0095 A U, N AG L 1 ha 15 a 86 ca
AP 9001 CHE DE MONTMEIN 0095 Z U, N S L 08 a 34 ca
AP BD DE L EUROPE 0097 A U, N AG L 2 ha 52 a 84 ca
AP BD DE L EUROPE 0097 Z U, N S L 2 ha 06 a 14 ca
AP BD DE L EUROPE 0165 A U, N L L 47 a 73 ca
AP BD DE L EUROPE 0165 B U, N AG L 1 ha 00 a 40 ca
AP BD DE L EUROPE 0165 Z U, N S L 22 a 56 ca
AP BD DE L EUROPE 0221 U, N AG L 1 ha 07 a 75 ca
AP BD DE L EUROPE 0278 U, N S L 2 ha 09 a 58 ca
Total : 10 ha 71 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, L = Landes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 1237 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : OULLINS-PIERRE-BENITE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AP 9001 CHE DE MONTMEIN 0095 A N, U AG L 1 ha 15 a 86 ca
AP 9001 CHE DE MONTMEIN 0095 Z N, U S L 08 a 34 ca
AP BD DE L EUROPE 0097 A U, N AG L 2 ha 52 a 84 ca
AP BD DE L EUROPE 0097 Z U, N S L 2 ha 06 a 14 ca
AP BD DE L EUROPE 0165 A U, N L L 47 a 73 ca
AP BD DE L EUROPE 0165 B U, N AG L 1 ha 00 a 40 ca
AP BD DE L EUROPE 0165 Z U, N S L 22 a 56 ca
AP BD DE L EUROPE 0221 U, N AG L 1 ha 07 a 75 ca
AP BD DE L EUROPE 0278 U, N S L 2 ha 09 a 58 ca
Total : 10 ha 71 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, L = Landes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 1242 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/04/2025
Date de mise en ligne : 03/04/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : OULLINS-PIERRE-BENITE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH 9001 RUE DU PRAS 0046 U, N S L 3 ha 46 a 97 ca
Total : 3 ha 46 a 97 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0