Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de OULLINS-PIERRE-BENITE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 24 8318 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : OULLINS-PIERRE-BENITE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI 0051 BD DE L YZERON 0216 U S 03 a 98 ca
AI 0050 BD DE L YZERON 0591 N J 01 a 99 ca
Total : 05 a 97 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 24 8326 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : OULLINS-PIERRE-BENITE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE 0015 RUE DE LA CROIX BERTHET 0095 A U, N J 06 a 17 ca
AE 0015 RUE DE LA CROIX BERTHET 0095 Z U, N S 03 a 95 ca
Total : 10 a 12 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

v4.0.11