Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de DEUX-GROSNES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 25 3020 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/08/2025
Date de mise en ligne : 11/08/2025

Département : Rhône

Commune : DEUX-GROSNES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE VERSAUX SUD 0014 N L L 12 a 00 ca
AE VERSAUX SUD 0233 N PA L 18 a 31 ca
AE 0149 IMP DES VERSEAUX 0247 N S L 13 a 64 ca
AE VERSAUX SUD 0248 J N P L 1 ha 10 a 00 ca
AE VERSAUX SUD 0248 K N L L 39 a 50 ca
Total : 1 ha 93 a 45 ca
v4.1.4