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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MEAUX-LA-MONTAGNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 69 25 2815 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Rhône

Commune : MEAUX-LA-MONTAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK LA BISE 0171 A N P L 47 a 20 ca
AK LA BISE 0171 BJ N T L 79 a 07 ca
AK LA BISE 0171 BK N T L 79 a 08 ca
AK LA BISE 0171 C N T L 37 a 20 ca
AK LA BISE 0171 D N T L 87 a 48 ca
AK LA BISE 0171 E N P L 1 ha 59 a 39 ca
AK LA BISE 0171 Z N S L 09 a 60 ca
Total : 4 ha 99 a 02 ca
v4.1.4