Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 69 25 1117 01

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 26/03/2025

Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : LIMONEST

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
H	PUY D OR	0232		N, PAEN	P	L	18 a 23 ca
H	0482 RTE DU PUY D OR	0233	A	U	J	L	10 a 09 ca
H	0482 RTE DU PUY D OR	0233	Z	U	S	L	05 a 61 ca
Total : 33 a 93 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, PAEN = Naturel (PLU), Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 69 25 1142 01

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 26/03/2025

Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : LIMONEST

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
H	1058 CHE DE BELUZE	0529			N	S	L	13 a 51 ca
Total : 13 a 51 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 69 25 1215 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 01/04/2025

Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : LIMONEST

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
C	LE BOURG	0284		N	S	L	05 a 63 ca
C	0056 RTE DU MONT VERDUN	0294	A	U	AG	L	70 a 57 ca
C	0056 RTE DU MONT VERDUN	0294	Z	U	S	L	74 a 45 ca
Total : 1 ha 50 a 65 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre