Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de JULIENAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 25 1937 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/05/2025
Date de mise en ligne : 27/05/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : JULIENAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A VAYOLETTE 0847 A VI L 30 a 50 ca
Total : 30 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 2012 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/06/2025
Date de mise en ligne : 02/06/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : JULIENAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 1915 RTE DE VAUX 1363 J N, U AG L 15 a 07 ca
A 1915 RTE DE VAUX 1363 K N, U S L 06 a 00 ca
A ESCUISSIN 1364 U S L 00 a 81 ca
Total : 21 a 88 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0