Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FRANCHEVILLE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 24 9183 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : FRANCHEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BX 0013 RUE DES GDES BRUYERES 0092 A U, N AG 17 a 75 ca
BX 0013 RUE DES GDES BRUYERES 0092 Z U, N S 09 a 04 ca
BX 0013 RUE DES GDES BRUYERES 0149 A U, N AG 24 a 16 ca
BX 0013 RUE DES GDES BRUYERES 0149 Z U, N S 02 a 86 ca
Total : 53 a 81 ca
v4.0.13