Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FRANCHEVILLE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 3204 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/09/2025
Date de mise en ligne : 08/09/2025

Département : Rhône

Commune : FRANCHEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BE 0053 CHE DES HERMIERES 0073 N, U S L 45 a 96 ca
Total : 45 a 96 ca
v4.1.6