Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FONTAINES-SUR-SAONE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 24 9221 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : FONTAINES-SUR-SAONE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI LE DESERT 0181 N VI 07 a 37 ca
AI LE DESERT 0182 N VE 12 a 33 ca
AI LE DESERT 0328 N S 00 a 21 ca
AI LE DESERT 0493 N BF 94 a 77 ca
Total : 1 ha 14 a 68 ca
v4.0.13