Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
Commune de FONTAINES-SUR-SAONE
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
- Soit par courrier postal à l'adresse : Safer Auvergne Rhône Alpes 23, rue Jean Baldassini 69364 LYON - Tél. 04.81.91.48.60
- Soit par mail à l'adresse : directionmetro@safer-aura.fr
- Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Biens à la vente
Nouveau
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Opération :
AS 69 25 0167 01 Nouveau
Bâtiment :
Bâtiments de type industriel ou artisanal
Date limite de candidature :
19/06/2025
Date de mise en ligne :
05/06/2025 08:00
Commentaires :
Surface cadastrée en bois : 1 ha 22 a 48 ca
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :
Non
Département : Rhône
Commune : FONTAINES-SUR-SAONE
Classification d'urbanisme :
Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AD | LES GRANDES TERRES | 0107 | N, U | B | L | 04 a 20 ca | |||
| Total : 04 a 20 ca |