Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de DRACE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 25 3637 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Rhône

Commune : DRACE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP 0265 RTE DE LA CHARRIERE D'AMONT 0009 A, U S L 15 a 80 ca
ZP LA CHARRIERE D AMONT 0395 A P L 00 a 46 ca
Total : 16 a 26 ca
v4.1.6