Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de COUZON-AU-MONT-D'OR

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 69 25 3022 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 12/08/2025

Date de mise en ligne : 12/08/2025

Département : Rhône

Commune : COUZON-AU-MONT-D'OR

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
A	LA GRENETIERE	0697		N, PAEN	BT	L	00 a 27 ca
A	LA GRENETIERE	0698		N, U, PAEN	L	L	05 a 73 ca
A	0369 CHE CHOSSEGROS	0720	A	PAEN, N, U	T	L	21 a 91 ca
A	0369 CHE CHOSSEGROS	0720	Z	PAEN, N, U	S	L	06 a 00 ca
Total : 33 a 91 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, PAEN = Naturel (PLU), Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, N, U, PAEN = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, PAEN, N, U = Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** BT = Taillis simple, L = Landes, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre