Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de COURS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 42 25 2900 01
Notification : ND 42 25 2900 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Rhône

Commune : COURS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
158B MONCORGE 0071 RNUnu BT L 12 a 40 ca
Total : 12 a 40 ca
v4.1.4