Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de COURS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 24 8300 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : COURS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B GAUDINET 0493 N BR 04 a 60 ca
B GAUDINET 0497 N BR 17 a 90 ca
B GAUDINET 0498 N BR 17 a 30 ca
B GAUDINET 0499 N BR 15 a 60 ca
B GAUDINET 0500 N BR 08 a 06 ca
Total : 63 a 46 ca
v4.0.11