Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de COGNY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NA 69 24 9195 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : COGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0056 IMP DU RICOTTIER 0581 A, N S 09 a 21 ca
C RICOTTIER 0582 A N, A P 14 a 18 ca
C RICOTTIER 0582 B N, A VI 19 a 25 ca
Total : 42 a 64 ca
v4.0.13