Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHESSY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 1787 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : CHESSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE 0061 RTE DE BELLEVILLE 0396 ZAP P L 00 a 09 ca
AE 0061 RTE DE BELLEVILLE 0397 ZAP S L 07 a 32 ca
Total : 07 a 41 ca
v4.1.0