Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHAUSSAN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

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Notification : NO 69 25 4401 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 26/11/2025

Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Rhône

Commune : CHAUSSAN

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
B	LE RICHOUD	0062	ZAP, PAEN	P	O	29 a 70 ca
B	LE RICHOUD	0067	A, PAEN	P	O	30 a 90 ca
B	GD BUT	0068	A, PAEN	T	O	37 a 04 ca
B	LES TAILLES	0240	A, PAEN	T	O	04 a 24 ca
B	LES TAILLES	0246	A, PAEN	P	O	12 a 30 ca
B	LES TAILLES	0247	A, PAEN	T	O	34 a 20 ca
B	LES TAILLES	0264	N, PAEN	BT	L	22 a 60 ca
Total : 1 ha 70 a 98 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, PAEN = Agricole (PLU), Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, N, PAEN = Naturel (PLU), Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, ZAP, PAEN = Zone agricole protégée, Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre