Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATILLON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 24 9149 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : CHATILLON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI AMANCEY 0001 AU AG 00 a 79 ca
AI AMANCEY 0047 A, AU S 07 a 51 ca
AI AMANCEY 0048 A, AU S 02 a 97 ca
AI AMANCEY 0049 AU S 00 a 68 ca
D Amancey 0002 AU P 03 a 49 ca
ZA AMANCEY 0079 J A, AU VI 01 a 06 ca
ZA AMANCEY 0079 K A, AU T 13 a 10 ca
ZA AMANCEY 0079 L A, AU P 99 a 88 ca
Total : 1 ha 29 a 48 ca
v4.0.13