Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHARBONNIERES-LES-BAINS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 4651 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/12/2025
Date de mise en ligne : 12/12/2025

Département : Rhône

Commune : CHARBONNIERES-LES-BAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AO 0029 CHE DE LA HALTE DU MERIDIEN 0183 J N S L 20 a 00 ca
AO 0029 CHE DE LA HALTE DU MERIDIEN 0183 K N AG L 58 a 00 ca
AO 0029 CHE DE LA HALTE DU MERIDIEN 0183 L N P L 1 ha 65 a 13 ca
Total : 2 ha 43 a 13 ca
v4.1.7