Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CENVES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 25 0353 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/01/2025
Date de mise en ligne : 28/01/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : CENVES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM LA COTE 0002 RNUnu L 43 a 75 ca
AM LA COTE 0003 RNUnu L 31 a 93 ca
Total : 75 a 68 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 0428 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/02/2025
Date de mise en ligne : 03/02/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : CENVES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AP PREMECIN 0118 RNUnu S 21 a 16 ca
AP PREMECIN 0120 RNUnu P 15 a 90 ca
Total : 37 a 06 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

v4.0.13