Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CALUIRE-ET-CUIRE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 24 8306 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : CALUIRE-ET-CUIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BC 0030 CRS ARISTIDE BRIAND 0038 A N, U B 13 a 00 ca
BC 0030 CRS ARISTIDE BRIAND 0038 Z N, U S 09 a 96 ca
Total : 22 a 96 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** B = Bois, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 69 24 8352 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : CALUIRE-ET-CUIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AZ 0017 MTE DU PET VERSAILLES 0058 N S 05 a 74 ca
Total : 05 a 74 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 24 8354 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : CALUIRE-ET-CUIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BH 0008 RUE DU BOIS DE LA CAILLE 0325 U S 09 a 11 ca
BH 0008 RUE DU BOIS DE LA CAILLE 0493 U S 2 ha 38 a 95 ca
BH 0008 RUE DU BOIS DE LA CAILLE 0495 N S 00 a 07 ca
Total : 2 ha 48 a 13 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

v4.0.11