Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BULLY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : ND 69 24 9172 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : BULLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0280 CHE DES CARRIERES 0628 J A AG 15 a 00 ca
C 0280 CHE DES CARRIERES 0628 K A S 05 a 00 ca
Total : 20 a 00 ca
v4.0.13