Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BRINDAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 4382 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Rhône

Commune : BRINDAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AW 0183 CHE DES ANDRES 0048 A, PAEN S L 09 a 36 ca
AW 0183 CHE DES ANDRES 0049 A, PAEN P L 26 a 96 ca
Total : 36 a 32 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, PAEN = Agricole (PLU), Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

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Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 69 25 4383 01
Notification : NO 69 25 4383 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Rhône

Commune : BRINDAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BE 0056 RTE DE ST IRENEE 0146 A PAEN, A AG L 11 a 99 ca
BE 0056 RTE DE ST IRENEE 0146 Z PAEN, A S L 10 a 25 ca
Total : 22 a 24 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* PAEN, A = Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7