Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BRINDAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 24 8303 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : BRINDAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BL 0139 CHE DU MILON 0067 J A, PAEN AG 15 a 00 ca
BL 0139 CHE DU MILON 0067 K A, PAEN S 05 a 00 ca
Total : 20 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, PAEN = Agricole (PLU), Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 24 8372 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : BRINDAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BL EN MILON 0074 A, PAEN P 04 a 89 ca
BM 0168 CHE DU MILON 0084 PAEN, A S 00 a 82 ca
BM 0168 CHE DU MILON 0086 PAEN, A S 01 a 14 ca
BM 0168 CHE DU MILON 0088 PAEN, A S 06 a 67 ca
Total : 13 a 52 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, PAEN = Agricole (PLU), Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, PAEN, A = Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

v4.0.11