Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BRIGNAIS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : ND 43 24 3764 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : BRIGNAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AS 0013 CHE DE LA COLLINE 0023 N S 11 a 22 ca
Total : 11 a 22 ca
v4.0.13