Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE BREUIL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 25 3640 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Rhône

Commune : LE BREUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LAPIERRE 0413 A VI L 76 a 50 ca
A LAPIERRE 0414 A S L 00 a 20 ca
A LAPIERRE 0416 A VI L 14 a 20 ca
Total : 90 a 90 ca
v4.1.6