Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BELMONT-D'AZERGUES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 1187 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : BELMONT-D'AZERGUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD 0029 RTE BUISSONNIERE 0011 N S L 03 a 79 ca
AD AU PONT DORIEUX 0012 N AG L 15 a 02 ca
AD AU PONT DORIEUX 0013 N AG L 01 a 58 ca
AD 0029 RTE BUISSONNIERE 0014 N S L 12 a 11 ca
AD 0029 RTE BUISSONNIERE 0017 U S L 13 a 97 ca
Total : 46 a 47 ca
v4.1.0