Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 69 25 3216 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 09/09/2025

Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Rhône

Commune : BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
211AC	LE SOU	0393		N, A	P	O	50 a 85 ca
211AC	LE SOU	0394		N	BT	O	21 a 70 ca
211AL	LA THUAILLE	0211	J	A	P	L	47 a 26 ca
211AL	LA THUAILLE	0211	K	A	P	L	23 a 62 ca
211AL	LES MASSUES	0387		N	P	L	43 a 77 ca
211AL	LES MASSUES	0389		N	P	L	19 a 08 ca
211AM	BEL AIR	0095	J	U	VI	O	70 a 71 ca
211AM	BEL AIR	0095	K	U	VI	O	35 a 36 ca
211AM	ELOI	0211		A	P	L	13 a 03 ca
211AM	ELOI	0217		A	VI	O	33 a 13 ca
211AM	BEL AIR	0396		A	VI	O	1 ha 05 a 17 ca
211AM	ELOI	0508		U	P	L	02 a 81 ca
211AM	ELOI	0511		A	P	L	14 a 77 ca
Total : 4 ha 81 a 26 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** BT = Taillis simple, P = Prés, VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre