Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BAGNOLS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 25 1160 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : BAGNOLS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C SAINT AIGUES 0428 N, A P L 61 a 70 ca
C SAINT AIGUES 0429 N L L 03 a 80 ca
Total : 65 a 50 ca
v4.1.0