Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BAGNOLS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 24 9153 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : BAGNOLS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C SAINT AIGUES 0524 J A, N P 31 a 31 ca
C SAINT AIGUES 0524 K A, N S 09 a 19 ca
Total : 40 a 50 ca
v4.0.13