Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LES ARDILLATS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 25 1184 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Rhône

Commune : LES ARDILLATS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AS CROIX GALLIS 0031 CN BT L 2 ha 44 a 25 ca
Total : 2 ha 44 a 25 ca
v4.1.0