Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ANSE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 69 24 8363 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : ANSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AR GRAVES EST 0099 A P 3 ha 13 a 98 ca
AR GRAVES EST 0480 A P 49 a 37 ca
Total : 3 ha 63 a 35 ca
v4.0.11