Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ANCY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 24 9179 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : ANCY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM LE MAS SAINT JEAN 0258 RNUnu BM 00 a 84 ca
Total : 00 a 84 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BM = Futaies mixtes

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 69 24 9180 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Rhône

Commune : ANCY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM 1857 RTE DU MAS SAINT JEAN 0097 RNUnu S 04 a 00 ca
AM LE MAS SAINT JEAN 0202 J RNUnu P 33 a 98 ca
AM LE MAS SAINT JEAN 0202 K RNUnu S 01 a 00 ca
AM LE MAS SAINT JEAN 0258 RNUnu BM 00 a 84 ca
Total : 39 a 82 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BM = Futaies mixtes, P = Prés, S = Sols

v4.0.13