Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE VERNET-CHAMEANE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 63 24 4976 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : LE VERNET-CHAMEANE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD CHAMEANE 0070 A RNUnu J 18 a 00 ca
ZD CHAMEANE 0070 Z RNUnu S 05 a 00 ca
Total : 23 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 63 24 4991 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : LE VERNET-CHAMEANE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA CROIX DE BASSET 0198 RNUnu PA 35 a 65 ca
Total : 35 a 65 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** PA = Pâtures ou pâturages

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 63 24 4992 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : LE VERNET-CHAMEANE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM LES ROTISSES 0068 RNUnu BR 48 a 00 ca
AM LES ROTISSES 0069 RNUnu PA 47 a 80 ca
AM LES ROTISSES 0082 RNUnu BR 11 a 90 ca
AM LES FAVEDES 0102 RNUnu BT 11 a 80 ca
AM LES COTES 0282 RNUnu BT 04 a 25 ca
AM LES BOIS DU CREUX 0355 RNUnu BT 10 a 90 ca
ZA PRES CARDON 0140 J RNUnu PA 72 a 30 ca
ZA PRES CARDON 0140 K RNUnu BR 15 a 00 ca
ZA PRES CARDOUX 0156 RNUnu P 79 a 40 ca
ZA CROIX DE BASSET 0200 RNUnu BT 37 a 85 ca
Total : 3 ha 39 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 63 24 4999 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : LE VERNET-CHAMEANE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LES COMBEAUX 0025 RNUnu P 26 a 00 ca
ZA LES NOALHATS 0038 RNUnu P 93 a 00 ca
ZA LES FONZEAUX 0118 J RNUnu P 25 a 50 ca
ZA LES FONZEAUX 0118 K RNUnu P 25 a 50 ca
ZA LA THIOLE 0126 A RNUnu T 41 a 40 ca
ZA LA THIOLE 0126 B RNUnu L 13 a 60 ca
ZA LA THIOLE 0128 A RNUnu T 1 ha 54 a 30 ca
ZA LA THIOLE 0128 B RNUnu P 78 a 70 ca
ZA LES NOALHATS 0142 RNUnu P 1 ha 91 a 55 ca
Total : 6 ha 49 a 55 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes, P = Prés, T = Terres

v4.0.11