Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAVENNES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

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Notification : NO 63 24 5069 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAVENNES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI LES CHAMPS 0030 RNUnu L 98 a 50 ca
AI LES CHAMPS 0040 RNUnu L 1 ha 14 a 00 ca
Total : 2 ha 12 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

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Notification : NO 63 24 5070 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAVENNES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE LE PITON DE SAVENNES 0072 RNUnu P 1 ha 38 a 05 ca
AE LE PITON DE SAVENNES 0076 RNUnu BR 1 ha 00 a 45 ca
Total : 2 ha 38 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BR = Futaies résineuses, P = Prés

v4.0.11