Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAUVESSANGES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 63 25 1607 01
Notification : ND 63 25 1607 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAUVESSANGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AX LES BUGES 0371 A BR L 31 a 20 ca
BE COTE VALAIRE 0093 N BR L 10 a 64 ca
BE LES GUELLES 0399 N BR L 92 a 00 ca
BE LES GUELLES 0400 N BR L 06 a 40 ca
BH LES MARIS 0161 N BR L 37 a 64 ca
Total : 1 ha 77 a 88 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 1630 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAUVESSANGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BI SAUVESSANELLES 0461 A S L 00 a 24 ca
BI SAUVESSANELLES 0462 A S L 02 a 27 ca
BI SAUVESSANELLES 0464 A P L 04 a 76 ca
Total : 07 a 27 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 1735 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/04/2025
Date de mise en ligne : 03/04/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAUVESSANGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AV LES NEUF CHEMIN NORD 0331 N BR L 35 a 45 ca
AV LES NEUF CHEMIN NORD 0340 N BR L 41 a 64 ca
AV LES NEUF CHEMIN NORD 0354 N BR L 10 a 10 ca
AV LES NEUF CHEMIN NORD 0536 N BR L 13 a 95 ca
AV LES NEUF CHEMIN NORD 0537 N BR L 00 a 77 ca
Total : 1 ha 01 a 91 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0