Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 63 25 1602 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL CHARTADIN 0374 J A P L 1 ha 11 a 90 ca
ZL CHARTADIN 0374 K A L L 11 a 62 ca
Total : 1 ha 23 a 52 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 1643 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES GAYS 1769 U S L 07 a 43 ca
B LA TACHADE 1775 A T L 07 a 28 ca
Total : 14 a 71 ca
v4.1.0