Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 0543 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/02/2025
Date de mise en ligne : 03/02/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
XB MASSANGES 0084 A P 04 a 62 ca
XB LA PAILLONCIE 0091 A S 01 a 05 ca
XB LA PAILLONCIE 0092 A P 03 a 96 ca
Total : 09 a 63 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 0569 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/02/2025
Date de mise en ligne : 04/02/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZS CHEZ COURTET 0084 J N P 1 ha 84 a 93 ca
ZS CHEZ COURTET 0084 K N P 92 a 47 ca
Total : 2 ha 77 a 40 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

v4.0.13