Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-GERMAIN-L'HERM

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 2509 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAINT-GERMAIN-L'HERM

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM LE FRAISSE 0143 RNUnu BR L 1 ha 71 a 20 ca
Total : 1 ha 71 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BR = Futaies résineuses

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 63 25 2524 01
Notification : NO 63 25 2524 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAINT-GERMAIN-L'HERM

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZX FAREDONDE 0053 RNUb BR L 04 a 70 ca
ZX LE RAS 0062 RNUb BR L 03 a 30 ca
ZX LE RAS 0063 RNUb BR L 82 a 70 ca
Total : 90 a 70 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BR = Futaies résineuses

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 63 25 2565 01
Notification : NO 63 25 2565 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAINT-GERMAIN-L'HERM

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM BOIS DU FRAISSE 0088 A RNUb BR L 56 a 60 ca
ZM BOIS DU FRAISSE 0088 B RNUb PA L 51 a 90 ca
Total : 1 ha 08 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BR = Futaies résineuses, PA = Pâtures ou pâturages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0