Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-GENES-LA-TOURETTE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 3272 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAINT-GENES-LA-TOURETTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN SAUTAREL 0015 AJ RNUnu P L 16 a 20 ca
ZN SAUTAREL 0015 AK RNUnu P L 16 a 20 ca
ZN SAUTAREL 0015 Z RNUnu S L 03 a 85 ca
Total : 36 a 25 ca
v4.1.1