Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-GENES-CHAMPANELLE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 63 24 4973 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAINT-GENES-CHAMPANELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
CE LA BOULE 0063 N PA 21 a 15 ca
CE LA BOULE 0064 U, N PA 12 a 78 ca
Total : 33 a 93 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** PA = Pâtures ou pâturages

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 63 24 5025 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAINT-GENES-CHAMPANELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BI LOLIERE 0127 N P 08 a 05 ca
D LOLIERE 0688 A P 01 a 80 ca
Total : 09 a 85 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés

v4.0.11