Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 63 24 4978 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI LA SUEIX 0057 RNUu P 1 ha 08 a 60 ca
ZI 0006 IMP DE LA FORET - OLMONT 0095 RNUu S 19 a 50 ca
Total : 1 ha 28 a 10 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 24 5048 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD CHATEAU DE POLAGNAT 0078 RNUnu P 59 a 19 ca
AD LES MOUILLARDS 0080 J RNUnu P 09 a 95 ca
AD LES MOUILLARDS 0080 K RNUnu P 09 a 96 ca
Total : 79 a 10 ca
v4.0.11