Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-BONNET-LE-CHASTEL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 63 24 4995 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAINT-BONNET-LE-CHASTEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LES MALCROS 0222 RNUnu BR 33 a 20 ca
Total : 33 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BR = Futaies résineuses

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 24 5066 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAINT-BONNET-LE-CHASTEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM CROIX SAINT MARC 0334 RNUu S 49 a 89 ca
Total : 49 a 89 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 24 5095 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAINT-BONNET-LE-CHASTEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC 0017 RUE GRAND RUE 0179 RNUnu S 00 a 55 ca
AC LE BOURG 0180 J RNUnu J 04 a 35 ca
AC LE BOURG 0180 K RNUnu S 01 a 00 ca
AC 0019 RUE GRAND RUE 0188 RNUnu S 00 a 19 ca
ZM LES VIALOUX 0164 RNUnu PA 26 a 20 ca
Total : 32 a 29 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, PA = Pâtures ou pâturages, S = Sols

v4.0.11