Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 63 24 6228 01

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 19/12/2024

Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
ZN	LE MONIAL	0110	RNUu	S	00 a 90 ca
ZN	LE MONIAL	0111	RNUu	S	00 a 60 ca
ZN	LES GOUTTES	0135	RNUu	T	10 a 50 ca
ZN	LE MONIAL	0223	RNUu	S	00 a 20 ca
ZN	LE MONIAL	0224	RNUu	S	00 a 54 ca
ZN	LE MONIAL	0231	RNUu	P	01 a 41 ca
Total : 14 a 15 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 63 24 6229 01

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 19/12/2024

Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	Surface
ZB	LA FARGE	0037	A	RNUnu	P	20 a 70 ca
ZB	LA FARGE	0037	Z	RNUnu	S	00 a 30 ca
Total : 21 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols