Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ORLEAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 63 24 5007 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : ORLEAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LES GENEIX 0008 AU, A PA 1 ha 03 a 00 ca
Total : 1 ha 03 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU, A = A urbaniser (PLU), Agricole (PLU)

** PA = Pâtures ou pâturages

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 63 24 5015 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : ORLEAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AZ 0023 RTE DE PONT DE DORE 0099 A U, N J 11 a 62 ca
AZ 0023 RTE DE PONT DE DORE 0099 Z U, N S 08 a 00 ca
Total : 19 a 62 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 24 5063 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : ORLEAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AL CHEZ ROUCHILLOUX 0016 U S 14 a 80 ca
AL LA SERVE 0027 N BT 07 a 70 ca
AL 0020 CHEZ ROUCHILLOUX 0053 U S 05 a 50 ca
AL CHEZ ROUCHILLOUX 0055 U S 01 a 16 ca
AL CHEZ ROUCHILLOUX 0058 A N P 97 a 30 ca
AL CHEZ ROUCHILLOUX 0058 B N E 03 a 68 ca
AL CHEZ ROUCHILLOUX 0060 A N P 70 a 79 ca
AL CHEZ ROUCHILLOUX 0060 B N E 11 a 78 ca
Total : 2 ha 12 a 71 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** BT = Taillis simple, E = Eaux, P = Prés, S = Sols

v4.0.11