Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ORBEIL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
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Notification : NO 63 24 4977 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : ORBEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD HAUT TERRON 0062 A PA 3 ha 22 a 20 ca
Total : 3 ha 22 a 20 ca
v4.0.11