Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MOZAC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 63 25 6142 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 01/12/2025
Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : MOZAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD PETIT SAINT PAUL NORD 0525 J AU, U, A T L 19 a 08 ca
AD PETIT SAINT PAUL NORD 0525 K AU, U, A T L 19 a 07 ca
Total : 38 a 15 ca
v4.1.7