Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MOZAC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 63 25 2560 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 15/05/2025

Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : MOZAC

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AD	GRAND SAINT PAUL NORD	0299	J	AU, A	T	L	02 a 40 ca
AD	GRAND SAINT PAUL NORD	0299	K	AU, A	T	L	02 a 40 ca
AD	PETIT SAINT PAUL NORD	0341		AU	T	L	01 a 10 ca
AD	PETIT SAINT PAUL NORD	0344		AU, A	T	L	01 a 00 ca
AD	GRAND SAINT PAUL NORD	0545		AU	VI	L	03 a 90 ca
AD	GRAND SAINT PAUL NORD	0547		AU, A	T	L	10 a 82 ca
AD	PETIT SAINT PAUL NORD	0553		A, AU	T	L	10 a 31 ca
Total : 31 a 93 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, AU = Agricole (PLU), A urbaniser (PLU), AU = A urbaniser (PLU), AU, A = A urbaniser (PLU), Agricole (PLU)

** T = Terres, VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre