Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHAMBARON SUR MORGE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 5110 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : CHAMBARON SUR MORGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
068YE LES LITTES 0164 N, AU AB L 03 a 90 ca
Total : 03 a 90 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, AU = Naturel (PLU), A urbaniser (PLU)

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 63 25 5122 01
Notification : NO 63 25 5122 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : CHAMBARON SUR MORGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
068YC BALEUSE 0099 N, ZAP T O 61 a 60 ca
Total : 61 a 60 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, ZAP = Naturel (PLU), Zone agricole protégée

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6