Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MOUREUILLE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 63 25 6054 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 25/11/2025

Date de mise en ligne : 25/11/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : MOUREUILLE

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZI	LA LUBIERE	0058	A	RNUu	P	L	19 a 00 ca
ZI	LA LUBIERE	0058	Z	RNUu	S	L	10 a 00 ca
ZI	LA LUBIERE	0077		RNUu	P	L	00 a 18 ca
ZI	LA LUBIERE	0079		RNUu	P	L	02 a 14 ca
Total : 31 a 32 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

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Notification : NO 63 25 6058 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 26/11/2025

Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : MOUREUILLE

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZL	CHAMPIGOUX	0013			CN	P	O	1 ha 40 a 50 ca
Total : 1 ha 40 a 50 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre