Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTMORIN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 6063 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : MONTMORIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE SAGNAT 0116 N P O 2 ha 63 a 30 ca
C LE SAGNAT 0161 N PA O 51 a 04 ca
C SERPANOUX 0199 N P L 09 a 20 ca
ZI LA COULEIRE 0003 N, ZAP L L 62 a 30 ca
ZI EMERAT 0019 ZAP, A L L 1 ha 64 a 10 ca
Total : 5 ha 49 a 94 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), N, ZAP = Naturel (PLU), Zone agricole protégée, ZAP, A = Zone agricole protégée, Agricole (PLU)

** L = Landes, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 6066 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : MONTMORIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B SIGNOR 1035 N PA O 22 a 15 ca
ZD LES PARCEIROUX 0069 ZAP PA L 00 a 90 ca
ZD LES PARCEIROUX 0070 J ZAP, A P L 74 a 95 ca
ZD LES PARCEIROUX 0070 K ZAP, A PA L 74 a 95 ca
ZE LES PARCEIROUX 0017 N, A P O 56 a 30 ca
ZE LES PARCEIROUX 0018 N, A P O 1 ha 37 a 40 ca
ZE LES PARCEIROUX 0047 A P L 64 a 40 ca
ZE LES PARCEIROUX 0049 J A, ZAP P L 1 ha 20 a 26 ca
ZE LES PARCEIROUX 0049 K A, ZAP PA L 60 a 14 ca
ZE LA CARTELLERIE 0050 A A BF O 1 ha 17 a 45 ca
ZE LA CARTELLERIE 0050 B A P O 1 ha 57 a 65 ca
ZE LA CARTELLERIE 0050 C A PA O 1 ha 42 a 90 ca
ZE LA CARTELLERIE 0051 A N PA O 08 a 50 ca
ZE LA CARTELLERIE 0051 B N BR O 15 a 00 ca
ZE LE PEREYRET 0075 ZAP P L 36 a 00 ca
ZE LA CHOMEILLE 0104 J ZAP P O 1 ha 05 a 10 ca
ZE LA CHOMEILLE 0104 K ZAP PA O 1 ha 05 a 10 ca
ZE SIGNOR 0162 J A P O 48 a 35 ca
ZE SIGNOR 0162 K A PA O 48 a 35 ca
ZE LES VAQUANTS 0166 J A P O 61 a 35 ca
ZE LES VAQUANTS 0166 K A PA O 61 a 35 ca
ZE LES VAQUANTS 0167 N PA O 15 a 70 ca
Total : 15 ha 34 a 25 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, ZAP = Agricole (PLU), Zone agricole protégée, N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU), ZAP = Zone agricole protégée, ZAP, A = Zone agricole protégée, Agricole (PLU)

** BF = Futaies feuillues, BR = Futaies résineuses, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 6130 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : MONTMORIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA VIALLE 1262 N S L 01 a 00 ca
C LA VIALLE 1263 N L L 01 a 04 ca
C LA VIALLE 1264 N L L 00 a 62 ca
C LA VIALLE 1265 N S L 04 a 35 ca
C LA VIALLE 1266 N P L 04 a 10 ca
ZC LE PETIT BOIS 0002 N P L 11 a 00 ca
ZC LE PETIT BOIS 0003 N P L 06 a 00 ca
Total : 28 a 11 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7