Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 63 24 6193 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : MONS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE 0005 RENODENT 0295 J CC, CN S 04 a 99 ca
ZE 0005 RENODENT 0295 K CC, CN AG 09 a 69 ca
Total : 14 a 68 ca
v4.0.13