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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MESSEIX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 63 25 3821 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/07/2025
Date de mise en ligne : 23/07/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : MESSEIX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YE GRAND PACHER 0020 RNUnu P O 2 ha 73 a 60 ca
YE LA GANNE 0094 J RNUnu P O 2 ha 53 a 57 ca
YE LA GANNE 0094 K RNUnu P O 2 ha 53 a 58 ca
YE LA BRUGIERE OUEST 0103 J RNUnu P O 2 ha 80 a 40 ca
YE LA BRUGIERE OUEST 0103 K RNUnu P O 1 ha 40 a 20 ca
ZY LES BRUYERES 0003 RNUnu PA O 3 ha 08 a 70 ca
ZY LES BRUYERES 0010 RNUnu PA O 2 ha 99 a 50 ca
ZY LES BRUYERES 0013 RNUnu T O 2 ha 01 a 90 ca
ZY LES BRUYERES 0019 RNUnu T O 2 ha 02 a 00 ca
Total : 22 ha 13 a 45 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 3878 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : MESSEIX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YC LES VALLAS 0079 RNUb BT L 76 a 60 ca
Total : 76 a 60 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 3879 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : MESSEIX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YC LES VALLAS 0107 RNUb BT L 93 a 89 ca
Total : 93 a 89 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 3896 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : MESSEIX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
XC LA JARGE 0010 J RNUnu P O 1 ha 81 a 95 ca
XC LA JARGE 0010 K RNUnu PA O 60 a 65 ca
XC LES CHAMPS DAVATS 0020 AJ RNUnu BR L 06 a 24 ca
XC LES CHAMPS DAVATS 0020 AK RNUnu B L 56 a 16 ca
Total : 3 ha 05 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** B = Bois, BR = Futaies résineuses, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.4