Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MAZAYE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 63 25 5001 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : MAZAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL MAZAYE HAUTES 0014 J A P L 19 a 90 ca
ZL MAZAYE HAUTES 0014 K A P L 19 a 90 ca
Total : 39 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 63 25 5153 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Puy-de-Dôme

Commune : MAZAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C BOURG DE MAZAYE BASSE 0634 N T L 07 a 70 ca
C BOURG DE MAZAYE BASSE 1022 N E L 1 ha 13 a 00 ca
Total : 1 ha 20 a 70 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** E = Eaux, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6