Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MARTRES-SUR-MORGE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 63 25 1567 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Puy-de-Dôme

Commune : MARTRES-SUR-MORGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YE LE TERME 0044 A T L 2 ha 49 a 80 ca
Total : 2 ha 49 a 80 ca
v4.1.0